Règlement intégrieur

Le présent règlement intérieur vient en complément des statuts dont il précise certaines des modalités d’application.

TITRE 1 : Modalités de fonctionnement

Article 1er :

Il est tenu par le bureau une base de données contenant les informations relatives à ses membres notamment leur profil et les coordonnées (adresse, téléphone, email etc.).

Tout membre est tenu de tenir informé le bureau de tout changement sur lesdites informations pour la réactualisation de la base.

Article 2 :

Ladite base de données servira de référence au bureau pour la transmission aux membres de l’association de toutes les informations utiles notamment celles sur des activités académiques, culturelles, professionnelles.

Le bureau peut également s’appuyer également sur le site www.sunusanar.com ainsi que sur tout  autre  canal  de  communication  pour  la  transmission  et  la  publication  de certaines informations générales.

Article 3 :

La convocation des réunions peut se faire par voie électronique, téléphonique ou par sms, sous réserve de la précision de l’ordre du jour.

La convocation aux Assemblées Générales se fait par l’envoi de mail à tous les membres régulièrement répertoriés dans la liste tenue à cet effet par le bureau, ainsi que voie d’affiches et éventuellement d’insertions et de publicité.

Article 4 :

Pour la constitution du bureau, son renouvellement et le remplacement de ses membres, le comité directeur tient compte du profil et de la volonté des prétendants.

Tous les membres de l’association sont considérés d’office comme membres de la commission

Organisation

Article 5 :

Les fonctions de membre du bureau ainsi que les services rendus à l’association en qualité de membre ne sont pas rémunérés.

Article 5 bis :

Aucun membre ne peut également jouir d’un privilège personnel émanant de sa position dans les instances de l’association.

Article 6 :

Conformément aux statuts le bureau rend compte le comité directeur, sur sa demande.

Le bureau peut également, sur sa propre initiative, rendre compte au Comité Directeur en cas de besoin, et s’enquérir à tout moment des avis, observations, et conseils de ses membres.

Article 7 :

Le Comité Directeur reçoit toutes les démissions.

Article 8 :

Tout  membre  empêché,  souhaitant  se  faire  représenter  à  l’Assemblée  Générale, dépose personnellement, et au plus tard une semaine avant ladite AG, une procuration indiquant les raisons de son empêchement, le Poste auquel il veut postuler, et la précision de l’identité de la personne le représentant.

TITRE 2  Gestion des ressources

Article 9 :

La vente des cartes de membres est coordonnée par le Trésorier Général, qui choisit les principaux vendeurs et procède à la collecte du produit de la vente.

Ladite  vente  est  cependant  soumise  au  contrôle obligatoire  du  bureau  notamment par la vérification du nombre de cartes mises effectivement en vente et de la sincérité de la collecte, etc.

Article 10 :

Les cotisations et les prix des cartes ne sont pas remboursables.

Article 11 :

L’association  prend  en  charge  les  dépenses  de  fonctionnement  notamment  les  frais  de communication, de déplacement … sous réserve de leur autorisation par le bureau, ainsi que du contrôle de leur opportunité.

Toute dépense devra être justifiée. Les pièces justifiant les entrées et sorties de fonds sont consignées par le Trésorier Général qui en transmet une copie à chaque commissaire aux comptes.

Article 12 :

En cas de malversation, l’association se réserve tous droits de poursuite conformément à la législation du SENEGAL.

TITRE 3 : Sanctions Disciplinaires

Article 13 :

Le Comité Directeur prononce les sanctions contre tout membre fautif. Ces sanctions peuvent être l’avertissement, le blâme, la suspension ou l’exclusion.

Aucune sanction ne peut être prononcée sans la mise en demeure préalable du fautif, qui dispose d’un délai d’une semaine pour fournir, par écrit, des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

La décision prononçant la sanction est notifiée, membre concerné, dans les quinze jours, avec l’indication des motifs de la sanction.

Une copie de cette lettre de notification est gardée dans les archives de l’association.

Article 14 :

Le  membre,  sanctionné  d’une  exclusion,  dispose  cependant  de  la  possibilité  de  saisir l’Assemblée Générale en recours contre la décision du bureau prononçant son exclusion.

Ledit recours est adressé, par écrit, à l’Assemblée Générale de WASANAR et introduit au plus tard trois semaines après la notification de l’exclusion

Ledit recours est intégré obligatoirement dans l’Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale, qui y statue.

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